Conditions générales

Modalité de paiement

Toutes nos factures sont payables à réception sans escompte, sauf conditions spéciales confirmées par écrit de notre part. Selon la nature et le montant de la commande, un acompte peut être demandé.

Tolérance de livraison

Pour des raisons techniques, la tolérance de livraison pourrait être de +/- 3 à 10% de la quantité commandée pour certains articles. La quantité effectivement livrée sera facturée. Pour les échantillons, une participation des frais de gestion pourra être demandée.

Délai de livraison

Les retards de livraison en cas de force majeure ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler ou de refuser sa commande.

Bon à tirer

La signature d’un bon à tirer dégage l’entière responsabilité du fournisseur, même pour les erreurs non corrigées que pourraient comporter les maquettes.

Films, clichés, cartes à broder

Tous les films, clichés et cartes de broderie restent en notre possession. L’obligation de les conserver ne peut dépasser une durée de 3 ans à dater de la dernière commande.

Personnalisation

De par la nature des supports, des encres et des techniques d’impression/fabrication, des différences de teintes sont inévitables. Elles ne sauraient donc faire l’objet de réclamations.

Propriété

Toute reproduction d’un dessin ou motif réalisé sur ordre d’un client engage la seule responsabilité de ce dernier pour la cas où la propriété commerciale ou artistique serait revendiquée par un tiers.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de la facture.

Réclamation

L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise fournie. Toute réclamation, doit être adressée par écrit au vendeur dans les 10 jours après réception de la commande.
En cas d’erreur de notre part, la marchandise défectueuse sera remplacée. La commande ne peut pas être annulée par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande s’il n’est pas à même de tenir ses engagements pour cause de force majeure ou de cas fortuit. En aucun cas l’acheteur n’a le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Les créances du vendeur dérivant du présent contrat ne sont pas sujettes à compensation.

Transport

Les envois s’effectuent aux risques, périls et frais du destinataire

Engagement et for

Seul le texte de nos conditions générales est déterminant. Le for juridique est à Nyon.